PLUS DE BENEFICIAIRES POUR LA PRIME ECO LOGIS 91

Depuis le 19 mai 2020, sont assimilés au statut de propriétaire occupant : les associés d'une Société civilie immobilière (SCI), les indivisaires, les viagers... sous réserve d'occuper le logement à titre gratuit, qu'il soit votre résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans) et que les travaux envisagés soient réalisés pour votre compte, à titre personnel.

Restent exclus du dispositif les locataires et les propriétaires bailleurs.

 

PLUS DE TRAVAUX ELIGIBLES A LA PRIME ECO-LOGIS 91

Depuis le 19 mai 2020, la liste des travaux éligibles s'est étoffée. Le devis doit préciser les caractéristiques et performance énergétique, ainsi que pour certains travaux, des mentions exigées par le Département.

Montant minimum de travaux éligibles : 3000 € HT (incluant fourniture et pose).

Liste des travaux éligibles :

- isolation de la toiture (planchers de combles, rampants, plafonds de toiture)

- isolation des murs (par l'intérieur ou par l'extérieur)

- isolation des planchers bas

- chauffage au gaz (chaudière gaz à trés haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz)

- pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol, chauffe-eau thermodynamique (sauf pompe à chaleur air/air)

- chauffage solaire (capteurs thermiques...)

- chauffage au bois/biomasse ("1ère installation" d'un poêle, d'une cheminée avec foyer fermé ou d'un insert ; 1ère installation ou remplacement d'une chaudière bois)

- panneaux photovoltaïques

- ventilation (simple flux, double flux, hybrique)

- travaux de régulation et de programmation du chauffage (thermostat, robinets thermostatiques...) ; sont exclus les radiateurs

- calorifugeage des installations de chaleur ou de production d'eau chaude sanitaire

et depuis le 19 mai 2020 :

- remplacement de toutes les menuiseries : fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toiture, porte d'entrée donnant sur l'extérieur, volets isolants ; est désormais éligible le remplacement des anciennes menuiseries y compris déjà en double vitrage.

En cas de travaux "uniques" de menuiseries (c'est-à-dire non accompagnés d'un 2e type de travaux éligibles), la Prime éco-logis 91 est de 900 € (et ce, dès 3000 € HT de travaux).

- puit canadien ou provençal (sous réserve de fournir l'étude de sol de préalable)

- tous les travaux liés au remplacement d'un équipement fonctionnant au fioul par un autre mode de chauffage éligible (gaz, pompe à chaleur, chauffage solaire ou au bois) ; la mention "travaux de suppresssion du fioul" devant alors être mentionnée sur le devis ; il peut s'agir par exemple de travaux comme la dépose de la cuve à fioul (enlèvement ou neutralisation de la cuve à fioul)

- dispositifs de récupération des eaux pluviales comme un réservoir, l'alimentation des WC ou du lave-linge par récupération d'eau de pluie ou la création d'un puisard.

 

DANS L'ATTENTE DU NOUVEAU FORMULAIRE 1 QUI REPRENDRA LA NOUVELLE LISTE EXHAUSTIVE DES TRAVAUX, N'HESITEZ PAS A JOINDRE LES DEVIS DE VOS TRAVAUX ELIGIBLES MEME S'ILS NE CORRESPONDENT PAS A LA BONNE RUBRIQUE  " TRAVAUX"...

 

PLUS DE BONUS

Depuis le 19 mai 2020, le nombre de bonus est passé à trois. Les trois bonus sont cumulables entre eux, soit jusqu'à 2000 €, et s'ajoutent à l'aide aux travaux.

Toutefois, chacun des bonus ne peut être versé qu'une seule fois par foyer et résidence principale, soit au titre de la première demande de Prime éco-logis 91 ou de la demande complémentaire.

Liste des bonus :

- Bonus ECOLOGIQUE de 500 € en cas de mise en oeuvre d'isolants biosourcés ou recyclés (voir liste dans "travaux éligibles"), de végétalisation de la toiture après son isolation, d'installation d'un équipement fonctionnant avec une énergie renouvelable (chauffage solaire, au bois, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, panneaux phtovoltaïques, volets isolants avec motorisation solaire) ; un seul bonus par foyer et résidence principale

 

- Bonus SUPPRESSION DU FIOUL de 500 € en cas de remplacement d'un équipement fonctionnant au fioul par un autre mode de chauffage éligible (gaz, pompe à chaleur, chauffage solaire ou au bois) ; le devis doit clairement mentionner "suppression du fioul"

 

- Bonus PRECARITE ENERGETIQUE de 500 € (si vos revenus sont modestes) ou de 1000 €  (si vos revenus sont très modestes). Il s'agit d'un bonus soumis à condition de ressources, reprenant les plafonds de ressources du barème Anah applicable en Ile-de-France ; même avec le bonus "précarité énergétique", la Prime éco-logis 91 reste cumulable avec l'aide sous condition de ressources mise en place par le Département de l'Essonne, dans le cadre de l'aide complémentaire au Programme "habiter mieux sérénité" de l'Anah.

 

DANS L'ATTENTE DU NOUVEAU FORMULAIRE 1 QUI DETAILLERA LES TROIS BONUS, SI VOUS VOULEZ PROFITER DU BONUS "PRECARITE ENERGETIQUE" DE 500 € OU DE 1000 €, N'HESITEZ PAS A JOINDRE VOTRE DERNIER AVIS D'IMPOSITION SUR LES REVENUS (COPIE COMPLETE) AVEC UN AUTRE JUSTIFICATIF : SOIT AVEC LA TAXE FONCIERE OU LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU ENCORE LE DEVIS OU L' ATTESTATION RGE

 

PLUS DE TEMPS POUR FAIRE LES TRAVAUX : 24 MOIS AU LIEU DE 12

Parce que faire des travaux de rénovation peut prendre du temps, notamment pour rechercher et obtenir des aides complémentaires (aides de l'Anah, aide départementale sous conditions de ressources, certificats d'économies d'énergie...) mais aussi pour donner un peu plus de souplesse aux entreprises RGE (chantiers pouvant être plus longs dans le cadre des mesures sanitaires imposées par la pandémie Covid-19), vous avez désormais 24 mois pour réaliser les travaux. Ce délai prend effet à compter de la date d'envoi de la lettre du Département vous notifiant l'attribution de la Prime éco-logis 91.

Mais attention, si vous dépassez les 24 mois et ne renvoyez pas le formulaire n°2 (de demande de versement) dans les temps, la décision d'octroi de la Prime deviendra caduque et vous ne pourrez plus prétendre au versement de la Prime attribuée.

 

POSSIBILITE DE DEPOSER UNE DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE PRIME ECO-LOGIS 91

Vous avez déjà obtenu une Prime éco-logis 91 en 2019 ou en début d'année 2020 et vous voulez engager de nouveaux travaux de rénovation (en 2020 ou 2021) pour au moins 3000 € HT. Vous pouvez alors déposer une demande complémentaire, sous réserve qu'avec la première Prime éco-logis 91, vous n'ayez pas déjà obtenu l'aide maximale, soit 1800 € (ou 900 € pour travaux de menuiseries seuls), hors bonus.

Exemples :

1er cas/ Vous avez installé un poêle à bois en 2019 pour 4850 € HT. Vous avez obtenu une Prime éco-logis de 1955 € (1455 € au titre des travaux - 30 % du montant HT + 1 bonus écologique de 500 €)

Vous envisagez pour l'été 2020, d'isoler votre toiture pour 3500 € HT et vos ressources sont "très modestes" (barème Anah des plafonds de ressources en Ile-de-France).

En déposant une demande complémentaire, vous obtiendrez une nouvelle Prime de 1345 € (345 € au titre des travaux + 1 bonus "précarité énergétique" de 1000 €)

Le montant cumulé des deux primes vous permet ainsi de totaliser le maximum de l'aide aux travaux, soit 1800 € et de profiter de 2 bonus (écologique de 500 € et "précarité énergétique" de 1000 €).

 

2e cas/ Vous avez changé votre chaudière gaz en 2019 pour 6500 € HT. Vous avez obtenu une Prime éco-logis 91 de 1800 € (1800 € au titre des travaux, aucun bonus).

Vous envisagez de changer dans les prochains mois la porte d'entrée pour 4500 € HT mais vos ressources sont supérieurs au plafond des ressources "modestes" ou "très modestes" (barème Anah applicable en Ile-de-France).

Vous ne pouvez pas déposer de demande complémentaire car vous avez déjà obtenu le maximum de la Prime éco-logis 91 (1800 € au titre des travaux) et vous n'êtes éligible à aucun des trois bonus.

 

3e cas/ Vous avez changé vos fenêtres, en début d'année 2020, pour 15 000 € HT et vous avez obtenu la Prime éco-logis 91 de 900 € (forfait "menuiseries" de 900 €, dès 3000 € HT de travaux de menuiseries).

Vous envisagez pour la fin de l'année 2020 ou le début de l'année 2021, de remplacer votre chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau pour un montant de 12 000 € HT et vos ressources sont "modestes" (barème Anah).

En déposant une demande complémentaire de Prime éco-logis 91? vous obtiendrez une nouvelle prime de 2400 € (900 € au titre des travaux + 500 € au titre du bonus "suppression du fioul" + 500 € de bonus écologique pour installation d'un éuipement fonctionnant avec une énergie renouvelable : pompe à chaleur + 500 € au titre du bonus "précarité énergétique" pour ressources "modestes").

4e cas/ Vous avez changé vos fenêtres et portes fenêtres pour 18 000 € HT en 2019 et vous avez obtenu une Prime éco-logis 91 de 900 € (forfait "menuiseries" de 900 €, dès 3000 € HT de travaux de menuiseries).

Vous envisagez de changer les volets pour les remplacer par des volets isolants avec motorisation solaire, pour 5 500 € HT et vos ressources sont "très modestes" (barème Anah).

En déposant une demande complémentaire de prime éco-logis 91, vous obtiendrez 1500 € (0 € au titre des travaux car vos deux demandes ne concernent que des travaux de menuiseries et l'aide maximale est de 900 € et vous les avez déjà obtenus avec la première demande + 500 € de bonus écologique car les volets isolants sont dotés d'une motorisation solaire + 1000 € de bonus "précarité énergétique" pour ressources très modestes).

 

DANS L'ATTENTE DU NOUVEAU FORMULAIRE 1 QUI DECOMPOSERA LA PREMIERE DEMANDE DE PRIME ECO-LOGIS 91 ET LA DEMANDE COMPLEMENTAIRE, SI VOUS VOULEZ DEPOSER UNE DEMANDE COMPLEMENTAIRE, VOUS DEVEZ CREER UN NOUVEAU COMPTE PERSONNEL SUR RENOVER-MALIN.FR (AVEC UNE ADRESSE EMAIL DIFFERENTE DE CELLE QUE VOUS AVEZ RENSEIGNEE POUR CREER LE PREMIER COMPTE PERSONNEL) ET REMPLIR LE FORMULAIRE 1 AVEC TOUS LES JUSTIFICATIFS Y COMPRIS LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION SUR LES REVENUS POUR PROFITER DU BONUS "PRECARITE ENERGETIQUE"