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DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022, LES NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ECO-LOGIS 91

  • Prime éco-logis 91 : Propriétaire « travaux essentiels » - une aide forfaitaire de 800 €

La Prime éco-logis 91 « travaux essentiels » est réservée aux propriétaires occupants ou assimilés (usufruitiers, associés d’une SCI…) aux ressources modestes ou très modestes, voulant engager des travaux de rénovation dans leur résidence principale construite depuis 15 ans ou plus.

Montant minimum de travaux éligibles : 5000 € HT (fourniture et pose) ; les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE (reconnu garant de l'environnement). 

La demande se fait en ligne avant tout démarrage des travaux sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique Cadre de vie/environnement).

 

  • Prime éco-logis 91 : Propriétaire « gros travaux » (travaux visant au moins 35% de gain énergétique) - jusqu’à 4000 € d'aide

La Prime éco-logis 91 « gros travaux » s’adresse à tous les propriétaires occupants ou assimilés (usufruitiers, associés d’une SCI…) – aucune condition de ressources n’est exigée -, voulant engager des travaux de rénovation performante dans leur résidence principale construite depuis 15 ans ou plus.

Les travaux éligibles doivent viser un gain énergétique d’au moins 35% (ce qui impose la réalisation d’un audit énergétique au préalable).

Le montant de la Prime éco-logis 91 « gros travaux » varie selon le profil économique du ménage (ressources très modestes, modestes, hors plafonds) : 

  • ménage aux ressources "très modestes" : jusqu'à 4000 € d'aide (20% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT)

  • ménage aux ressources "modestes" : jusqu'à 3000 € d'aide (15% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT)

  • autres ménages : jusqu'à 2000 € d'aide (10% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT)

Une aide complémentaire « AMO » de 300 € peut, le cas échéant, être octroyée aux ménages sous conditions de ressources accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ; la demande de Prime éco-logis 91 « gros travaux » est, dans ce cas, remplie en ligne par l’opérateur AMO.

La demande de la Prime éco-logis 91 « gros travaux » se fait en ligne avant tout démarrage des travaux, par le propriétaire occupant ou par l'opérateur AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) dans le cas où le ménage sous conditions de ressources est accompagné par un opérateur AMO, sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique Cadre de vie/environnement).

 

  • Prime éco-logis 91 : Copropriété » (travaux de rénovation visant un gain énergétique d'au moins 35%) jusqu’à 3750 €/logement

La Prime éco-logis 91 « copropriété » est destinée à rénover les copropriétés, qu’elles soient en dispositif public (Opération programmée de l’habitat, Plan de sauvegarde, Programme d’intérêt général), considérées comme « fragiles » ou hors dispositif (« autres »).

La Prime éco-logis 91 « copropriété » doit être sollicitée par l’opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui accompagne la copropriété (syndicat des copropriétaires) dans son projet de rénovation, par un prestataire ou le syndic. Le montant de la Prime éco-logis 91 est calculée selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragiles ou autres) et tient compte du nombre de logements détenus par des copropriétaires occupants ou bailleurs.

La Prime éco-logis 91 est « collective », elle sera versée au syndicat des copropriétaires.

La demande de la Prime éco-logis 91 « copropriété » se fait avant tout démarrage des travaux par l'AMO, le prestataire ou le syndic (dossier de demande de prime éco-logis 91 "copropriété" à télécharger avant une dématérialisation de la demande au cours du 1er semestre 2022).

 

Les formulaires de demande de la Prime éco-logis 91 sont disponibles sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne: https://demarches.essonne.fr (rubrique Cadre de vie / Environnement)