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FOIRE AUX QUESTIONS

Comment faire ma demande de Prime éco-logis 91 en ligne ?

Vous devez créer un compte "personnel" sur le site renover-malin.fr ou primeecologis91.fr en renseignant votre email et un mot de passe.

Ensuite, vous recevez sur l'email renseigné, un lien pour activer le compte personnel (souvent ce message s'égare dans les SPAMS ou "pourriels").

Une fois le compte activé, vous avez accès à votre compte personnel où trouver les formulaires de demande de la Prime éco-logis 91, une messagerie sécurisée et  un espace de stockage "Documents associés à ma demande".

C'est en remplissant le Formulaire 1 (de demande d'attribution de la Prime) et en l'envoyant que votre demande de Prime éco-logis 91 est déposée.

 

Mon compte est bloqué

Après avoir créé un compte sur renover-malin.fr ou primeecologis91.FR, vous recevez sur l'email renseigné, un lien pour activer le compte personnel. Souvent, ce message s'égare dans les SPAMS ou "pourriels". Vous devez cliquer sur le lien pour "activer" le compte.

 

J'ai déjà fait mes travaux, puis-je bénéficier de la Prime éco-logis 91 du Département ?

NON. La demande de Prime éco-logis 91 doit se faire en ligne avant tout démarrage des travaux.

 

Les travaux que j'envisage sont urgents, quand puis-je les démarrer ?

La règle est d'attendre la décision du Département pour commencer les travaux. Toutefois, en cas d'urgence (panne, fuite...), vous avez la possibilité de solliciter une dérogation. Cette proposition  vous est offerte lors du remplissage du Formulaire 1 (démarrage prévisionnel du chantier sous moins d'un mois). Dans tous les cas, la dérogation accordée ne prend effet, au plus tôt, qu'à la date d'envoi du Formulaire 1. La dérogation ne vaut pas attribution de la Prime éco-logis 91.

Si la facture des travaux est datée d'avant l'envoi du Formulaire 1, la Prime éco-logis 91 (même attribuée) ne sera pas versée.

 

Je veux changer d'entreprise pour mes travaux, puis-je modifier ma demande de Prime et vous envoyer le nouveau devis ?

Vous devez en informer le plus rapidement possible le Conseiller Prime éco-logis 91 en lui transmettant, via la messagerie sécurisée de votre compte personnel, le nouveau devis (qui remplace et annule le précédent) et l'attestatiion RGE de la nouvelle entreprise. Tout changement dans la demande envoyée entraîne une nouvelle instruction et des délais supplémentaires pour obtenir la décision du Département.

 

La facture des travaux est inférieure (ou supérieure) au devis précédemment envoyé, est-ce que cela va impacter le montant de la Prime éco-logis 91 ?

OUI. Le calcul de la Prime attribuée tient compte du devis transmis et plus exactement du montant HT de la dépense éligible (montant compris entre 3000 et  6000 €). Si la facture des travaux est moins élevée, la Prime versée sera diminuée. Dans le cas contraire, si la facture des travaux est supérieure au devis, la Prime versée ne pourra pas dépasser la Prime attribuée.

 

J'ai le projet d'installer un poêle à bois à la place de mon ancienne cheminée, puis-je bénéficier de la Prime éco-logis 91 ?

NON. Le règlement de la Prime éco-logis 91 impose une "première installation" d'un appareil de chauffage au bois indépendant. Or, dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une première installation mais d'un remplacement d'un appareil indépendant (suppression de l'ancienne cheminée par un poêle).

 

Puis-je déposer une nouvelle demande de Prime éco-logis 91 ?

OUI ET NON. Si la première Prime versée était inférieure à 1800 € (hors bonus), vous pouvez déposer une demande "complémentaire" de prime éco-logis 91, sous réserve d'effectuer au moins 3000 € HT de travaux éligibles. La prime complémentaire est calculée de la manière suivante : 1800 € moins la prime déjà versée, soit une prime complémentaire comprise entre 1 et 900 €. Car le cumul des deux primes (1ère prime et prime complémentaire) ne peut pas dépasser 1800 € (hors bonus). Cela n'est pas possible si vos deux projets successifs portent sur des travaux de menuiserie, car dans ce cas, la Prime éco-logis 91 est plafonnée à 900 €.

Vous devrez un nouveau compte personnel (avec une autre adresse mail) sur primeecologis91.fr (ou renover-malin.fr) pour remplir et envoyer la demande de prime complémentaire. Dans le formulaire 1, vous cocherez la case "statut de la demande : demande complémentaire".

 

Puis-je profiter des bonus pour la première prime éco-logis 91 puis pour la prime complémentaire"?

Il existe trois bonus distincts qui peuvent se cumuler entre eux (bonus écologique, bonus suppression du fioul, bonus précarité énergétique), soit jusqu'à 2000 €. Toutefois, chaque bonus ne peut être versé qu'une seule fois, soit au titre de la 1ère demande, soit au titre de la demande complémentaire. Aussi, si vous avez déjà obtenu le bonus écologique de 500 € lors de la 1ère demande, vous ne pourrez pas en obtenir un second lors de la demande complémentaire. Pour mémoire, un bonus ne peut pas être versé seul.

 

OUI ET NON. Si la première Prime versée était inférieure à 1800 € (hors bonus), vous pouvez déposer une demande "complémentaire" de prime éco-logis 91, sous réserve

 

Je suis propriétaire bailleur et je voudrais faire des travaux dans le logement que je loue, puis-je obtenir la Prime éco-logis 91 ?

NON. La Prime éco-logis 91 est éligible aux propriétaires occupants ou assimilés comme les associés d'une Société civile immobilière, les propriétaires indivisaires... mais exclut les propriétaires bailleurs.