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FOIRE AUX QUESTIONS

Comment faire ma demande de Prime éco-logis 91 en ligne ?

Vous devez créer un compte "personnel" sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr en renseignant quelques informations à caractère personnel.

Ensuite, vous recevez sur l'email renseigné, un lien pour activer le compte personnel (pensez à vérifier le message dans les SPAMS ou "pourriels").

Une fois le compte activé, vous avez accès aux formulaires de demande de la Prime éco-logis 91, à la rubrique "Cadre de vie/environnement".

 

Si je remplis ma demande en ligne après le 1er janvier 2022, pourrai-je bénéficier des conditions de la Prime éco-logis 91 de 2019-2021 ?

NON. La Prime éco-logis 91 votée en mars 2019 et modifiée en 2020 s'arrête le 31/12/2021 minuit (la date et l'heure d'envoi de la demande - Formulaire 1-avant travaux faisant foi). Bien évidemment, les demandes envoyées avant le 31/12/2021 minuit seront instruites (en 2022) selon les modalités du règlement de la Prime éco-logis 91 votée en 2019 et modifiée en 2020.

Toutes les demandes en ligne envoyées à compter du 1er janvier 2022 relèvent des nouvelles modalités d'attribution de la Prime éco-logis 91 (2022-2024). Les formulaires de demande de la Prime éco-logis 91 seront disponibles le 06/01/2022 sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr, à la rubrique "cadre de vie / environnement".

 

J'ai déjà fait mes travaux, puis-je bénéficier de la Prime éco-logis 91 du Département ?

NON. La demande de Prime éco-logis 91 doit se faire en ligne avant tout démarrage des travaux.

 

Les travaux que j'envisage sont urgents, quand puis-je les démarrer ?

La règle est d'attendre la décision d'attribution du Département pour commencer les travaux, cela prend environ 2 mois après l'envoi de votre demande de Prime éco-logis 91 en ligne.

Toutefois, en cas d'urgence (panne, fuite...), vous avez la possibilité de solliciter une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux. Cette possibilité  vous est offerte lors du remplissage du Formulaire de demande de la Prime éco-logis 91 (Formulaire 1 - avant travaux), à la question "Quand allez-vous démarrer vos travaux ?", si vous cochez la case "sous moins de trois mois" et renseignez le motif, vous recevrez alors avec l'accusé de réception, la lettre de dérogation.

La dérogation vous autorise à démarrer les travaux à compter de la date d'envoi de la demande de Prime éco-logis 91 (date d'envoi du Formulaire 1). La dérogation ne vaut pas attribution de la Prime éco-logis 91.

Attention, si la date de la facture des travaux est antérieure à la date d'envoi de la demande (Formulaire 1), la Prime éco-logis 91 (même attribuée) ne pourra pas être versée.

 

J'ai déjà obtenu une Prime éco-logis 91 au cours de la période 2019-2021, puis-je en solliciter une nouvelle en 2022 ?

OUI. Vous pouvez demander en ligne une nouvelle Prime éco-logis 91 (formulaires disponibles à partir du 06/01/2022 sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique "Cadre de vie / environnement") sous réserve de respecter les nouvelles conditions d'éligibilité de la Prime éco-logis 91 (2022-2024).

Pour information, vous n'aurez droit qu'à une seule Prime éco-logis 91 au cours de la période 2022-2024 (une seule par foyer).

 

Je voudrais engager plusieurs travaux de rénovation énergétique, mais je ne sais pas par quoi commencer. Comment obtenir des informations  fiables et être accompagné dans mon projet de rénovation ?

Le Département de l'Essonne porte, aux côtés de l'Etat et l'Ademe, le Programme "SARE" : Service d'accompagnement à la rénovation énergétique sur son territoire. Grâce au SARE, vous pouvez profiter partout en Essonne d'un accompagnement gratuit pour mener à bien votre projet de rénovation. Cet accompagnement est assuré par les Espaces conseil France Rénov (Espaces info énergie, Agences locales de l'énergie et du climat). Le conseiller France Rénov, neutre, indépendant et objectif, répondra à toutes vos questions : par quels travaux commencer, comment sélectionner une entreprise, quelles sont les mentions à exiger dans un devis, quel professionnel contacter pour réaliser l'audit énergétique de mon logement, quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique...

Le conseiller France Rénov vous orientera aussi vers les professionnels qualifiés : entreprises RGE, diagnostiqueurs, bureaux d'études, opérateurs d'assistance à maîtrise d'ouvrage, prestataire de maîtrise d'oeuvre. Il vous présentera aussi l'ensemble des aides (publiques et privées) pouvant être mobilisées pour financer votre projet de rénovation.

Pour contacter le conseiller France Rénov le plus proche de chez vous, consultez la rubrique "Annuaires" du site renover-malin.fr

 

Je suis propriétaire bailleur et je voudrais faire des travaux dans le logement que je loue, puis-je obtenir la Prime éco-logis 91 ?

OUI MAIS UNIQUEMENT SI votre logement est situé dans une copropriété et que les futurs travaux vont concerner les parties communes de la copropriété (et non pas les parties privatives de l'appartement que vous louez). Dans ce cas, la demande de Prime éco-logis 91 "copropriété" est faite par l'opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui accompagne la copropriété dans son projet de rénovation. La Prime éco-logis 91 "copropriété" (jusqu'à 3750 € par logement) sera versée au syndicat des copropriétaires. Elle viendra en déduction de votre appel de charges "travaux"