Essonne

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LA DEMANDE DE PRIME ÉCO-LOGIS 91 S'EFFECTUE AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX

La demande s’effectue avant tout démarrage des travaux.

La demande de Prime éco-logis 91 se fait en ligne via la création d'un compte personnel sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique "cadre de vie/environnement). Elle se fait en deux temps : avant travaux avec le Formulaire n°1 / après travaux avec le Formulaire 2.

AVANT TRAVAUX - LA DEMANDE DE PRIME ECO-LOGIS 91 (FORMULAIRE 1)

Pour remplir le formulaire n°1, vous devrez répondre à un questionnaire et télécharger les justificatifs demandés.

Si votre demande est complète et conforme, vous recevrez, sous deux mois environ (délai non contractuel) la lettre du Département vous notifiant l'attribution de la Prime éco-logis 91.

Vous disposez alors d'un délai de 12 mois (pour la prime éco-logis 91 "travaux essentiels") ou de 24 mois (pour la Prime éco-logis 91 "gros travaux") pour réaliser les travaux et envoyer la demande de versement de la Prime éco-logis 91 (Formulaire 2). Ce délai démarre à compter de la date exécutoire de la décision d'attribution de la Prime comme indiquée dans la lettre du Département. Si vous dépassez ce délai, la Prime éco-logis 91 ne pourra pas vous être versée.

APRES TRAVAUX - LA DEMANDE DE VERSEMENT (FORMULAIRE 2)

Vous remplirez en ligne le Formulaire et téléchargerez les justificatifs exigés.

Si votre demande est complète et conforme, vous recevrez sous deux mois environ (délai non contractuel) la lettre du Département vous informant du versement de la Prime éco-logis 91 par la paierie départementale sur le compte bancaire correspondant au RIB transmis

Pour en savoir plus sur les justificatifs à fournir pour une demande de Prime éco-logis 91 "travaux essentiels", cliquez ici

Pour en savoir plus sur les justificatifs à fournir pour une demande de Prime éco-logis 91 "gros travaux", cliquez ici