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LA DEMANDE DE PRIME ÉCO-LOGIS 91 S'EFFECTUE AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX

La demande s’effectue avant tout démarrage des travaux et nécessite au préalable la création d’un compte personnel sur ce site Internet.

Une fois le compte personnel créé, vous recevrez un message à l'email renseigné (identifiant) pour activer le compte ; attention, souvent le message d'activation tombe dans les "SPAMS" ; une fois activé, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du compte personnel (formulaires de demande, messagerie sécurisée avec le Conseiller Prime éco-logis du Département, espace de stockage des documents associés à votre demande de Prime éco-logis).

 

La demande de Prime éco-logis 91 est dématérialisée et se fait en deux temps, via son compte personnel :

AVANT TRAVAUX :

Formulaire n°1 de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91.

Pour remplir le formulaire n°1, vous devrez répondre à un questionnaire et joindre les justificatifs suivants qui sont établis aux nom, prénom et adresse* du demandeur :

  • justificatif de propriété (copie de la dernière taxe foncière ou, en cas d’acquisition récente, attestation notariée de propriété sur laquelle figurent le nom des propriétaires et l'adresse de la résidence principale) ; si vous êtes associé d'une SCI, vous devrez aussi joindre l'acte d'association
  • justificatif de domicile (copie de la dernière taxe d’habitation ou une facture d’eau, d’énergie ou de téléphonie de moins de 6 mois),
  • RIB aux nom et prénom du demandeur et à l'adresse correspondant à la résidence principale, lieu des futurs travaux
  • devis de l’entreprise,
  • attestation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité (c'est-à-dire valide jusqu'à la fin du chantier et donc à la date de facturation des travaux) et couvrant les travaux décrits dans le dévis
  • NOUVEAUTE : depuis le 19 mai 2020, vous avez la possibilité de joindre un 6e document : votre dernier avis d'imposition sur les revenus (copie complète sur laquelle figure le revenu fiscal de référence du foyer) pour bénéficier du nouveau bonus "précarité énergétique" (de 500 € pour les revenus modestes, de 1000 € pour les revenus très modestes, selon les barème des plafonds de ressources en Ile-de-France de l'Anah).

 

NOUVEAUTE : Depuis le 19 mai 2020, les devis établis par des entreprises non titulaires de la mention RGE sont acceptés, sous réserve que les travaux soient réalisés (pose des équipements et/ou matériaux) par une entreprise détenant la mention RGE en cours de validité et couvrant les travaux envisagés.

 

Si votre demande est complète et conforme, vous recevrez, sous un mois environ, une lettre de notification vous autorisant à démarrer les travaux. Cette lettre, stockée dans le compte personnel que vous avez créé sur rénover-malin.fr, vous précisera le montant de la Prime éco-logis 91 auquel vos travaux vous donnent droit.

 

NOUVEAUTE : Depuis le 19 mai 2020, une fois la décision d'attribution de la Prime éco-logis 91 obtenue, vous disposez d'un délai de 24 mois (et non plus de 12 mois) pour faire réaliser les travaux par l'entreprises RGE conformément au(x) devis transmis et envoyer le formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91. 

Attention, si vous ne respectez pas le délai de 24 mois pour réaliser vos travaux, votre demande de Prime éco-logis 91 sera considérée comme nulle et non avenue et aucune Prime ne pourra vous être versée.

 

EN CAS D'URGENCE, PANNE... : DEMANDEZ UNE DEROGATION POUR DEMARRER PLUS TÖT LE CHANTIER

Toutefois, si vous ne pouvez pas attendre la décision du Département, qui peut prendre un mois pour démarrer les travaux, vous pouvez solliciter UNE DEROGATION POUR COMMENCER IMMEDIATEMENT LE CHANTIER.

Dans le formulaire n°1 de la demande de Prime, vous pouvez alors cocher la case "Travaux sous moins d'un mois - demande d'une dérogation" et indiquer le motif (urgence, disponibilité de l'entreprise, panne...).

Une dérogation vous sera accordée (lettre stockée dans votre espace personnel) et la dérogation prendra effet à la date d'envoi du Formulaire 1 mais, en aucun cas, avant. La dérogation ne vaut pas attribution de la Prime mais uniquement démarrage des travaux.

Attention, si la date de facturation des travaux est antérieure à la date d'envoi du Formulaire 1, la Prime éco-logis 91 ne pourra pas vous être versée (même si vous avez obtenu une dérogation et une lettre d'attribution). Dans tous les cas, le chantier ne peut démarrer qu'au jour d'envoi du Formulaire 1; c'est la date de l'Accusé Réception transmis automatiquement après l'envoi du formulaire 1 qui fait foi.

 

APRES TRAVAUX :

Formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91.

Pour remplir le formulaire n°2,  vous devrez répondre à un questionnaire et joindre la (les) facture(s) acquittée(s), signée(s) et datée(s) par l’ (les) entreprise(s) et correspondant au(x) devis transmis dans le formulaire n° 1.

Sur la facture doit figurer "acquitté" ou "payé" ou "restant dû 0 €" apposée par l'entreprise.

L'instruction de la demande de versement et le versement de la Prime éco-logis 91 directement sur le compte bancaire renseigné par le RIB prend environ six semaines : 15 jours pour l'instruction puis 1 mois pour le versement dela Prime par la Paierie départementale. Vous recevrez entre temps un courrier de versement du Département qui sera stocké dans votre espace personnel.

 

*Adresse de la résidence principale qui est aussi celle des travaux envisagés