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LA DEMANDE DE PRIME ÉCO-LOGIS 91 S'EFFECTUE AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX

La demande s’effectue avant tout démarrage des travaux.

La demande de Prime éco-logis 91 se fait en ligne via la création d'un compte personnel. Elle se fait en deux temps : avant travaux avec le Formulaire n°1 / après travaux avec le Formulaire 2.

AVANT TRAVAUX, remplir en ligne le Formulaire n°1 (demande d'attribution de la Prime éco-logis 91)

Pour remplir le formulaire n°1, vous devrez répondre à un questionnaire et joindre les justificatifs suivants :

  • copie de la dernière taxe foncière ou, en cas d’acquisition récente, attestation notariée de propriété sur laquelle figurent le nom des propriétaires et l'adresse de la résidence principale ; si vous êtes associé d'une SCI, vous devrez aussi joindre l'acte d'association et tout autre justificatif justifiant d'une occupation gratuite du logement
  • justificatif de domicile (copie de la dernière taxe d’habitation ou une facture d’eau, d’énergie ou de téléphonie de moins de 6 mois),
  • RIB aux nom et prénom du demandeur et à l'adresse de sa résidence principale (ou sans adresse)
  • devis de l’entreprise (les devis établis par des entreprises non titulaires de la mention RGE sont acceptés, sous réserve que la pose des équipements et/ou matériaux soit assurée par une entreprise détenant la mention RGE en cours de validité et couvrant les travaux envisagés) ; le devis établi par une entreprise non RGE devra préciser les coordonnées du "poseur" titulaire, lui, de la mention RGE.
  • attestation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité (c'est-à-dire valide jusqu'à la fin du chantier et donc à la date de facturation des travaux) et couvrant les travaux décrits dans le dévis ; les travaux liés à la récupération des eaux pluviales ne sont pas concernés par cette exigence d'attestation RGE
  • pour profiter du bonus "précarité énergétique" (bonus soumis à conditions de ressources) : joindre le dernier avis d'imposition sur les revenus du foyer (si plusieurs déclarants fiscaux, l'ensemble des avis d'imposition) ; ce justificatif est facultatif. Le bonus "précarité énergétique" n'est éligible qu'aux foyers disposant de revenus modestes ou très modestes (barème des plafonds de ressources Anah actualisés chaque année).

Si votre demande est complète et conforme, vous recevrez, sous un mois environ (le délai pourra être porté à deux mois en cas d'un afflux important des demandes) la lettre vous notifiant l'attribution de la Prime éco-logis 91.

Vous disposez alors d'un délai de 24 mois pour réaliser les travaux et envoyer le formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91. 

Attention, si vous ne respectez pas le délai de 24 mois pour réaliser vos travaux, votre demande de Prime éco-logis 91 sera considérée comme nulle et non avenue et aucune Prime ne pourra vous être versée.

EN CAS D'URGENCE, PANNE... : DEMANDEZ UNE DEROGATION POUR DEMARRER PLUS TÖT LE CHANTIER

La règle est d'attendre la décision d'attribution du Département pour démarrer les travaux Toutefois, en cas d'urgence (panne...), vous pourrez solliciter une dérogation pour démarrer le chantier plus tôt. Cette dérogation vous sera accordée à compter de la date d'envoi du Formulaire 1 (mais pas avant).  La dérogation ne vaut pas attribution de la Prime éco-logis 91.

Attention, si la date de facturation des travaux est antérieure à la date d'envoi du Formulaire 1, la Prime éco-logis 91 ne pourra pas vous être versée (même si vous avez obtenu une dérogation et une lettre d'attribution).

APRES TRAVAUX, remplir le Formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91

Pour remplir le formulaire n°2,  vous devrez répondre à un questionnaire et joindre la facture acquittée des travaux.

Sur la facture doit figurer la mention "acquitté" ou "payé" ou "restant dû 0 €" apposée par l'entreprise.

L'instruction de la demande de versement et le versement de la Prime prend environ six semaines (en cas d'afflux important des demandes, le délai peut être porté à deux mois). Vous recevrez la lettre du Département vous notifiant le versement de la Prime sur votre compte bancaire.