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LA PRIME ÉCO-LOGIS 91 DOIT ÊTRE DEMANDÉE AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX

La demande s’effectue avant tout démarrage des travaux et nécessite la création d’un compte personnel. La demande de Prime éco-logis 91 se fait en deux temps (via son compte personnel) :

Avant travaux :

Formulaire n°1 de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91.

Pour remplir le formulaire n°1, vous devrez répondre à un questionnaire et joindre les justificatifs suivants :

  • justificatif de propriété (copie de la dernière taxe foncière ou, en cas d’acquisition récente, attestation notariée de propriété),
  • justificatif de domicile (copie de la dernière taxe d’habitation ou une facture d’eau, d’énergie ou de téléphonie de moins de 6 mois),
  • RIB à votre nom et prénom,
  • devis de l’entreprise retenue ou si le futur chantier fait intervenir plusieurs entreprises, le devis de chaque entreprise retenue (dans la limite de 6000 € HT de travaux),
  • attestation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité de l’entreprise retenue qu’elle est tenue de vous remettre, ou si le futur chantier fait intervenir plusieurs entreprises, l’attestation RGE de chaque entreprise retenue.

Si votre demande est complète et conforme, vous recevrez, sous un mois, une lettre de notification vous autorisant à démarrer les travaux. Cette lettre vous précisera le montant de la Prime éco-logis 91 auquel vos travaux vous donnent droit.

Vous avez 12 mois pour effectuer les travaux conformément au(x) devis transmis et envoyer le formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91.

Attention, si vous ne respectez pas le délai de 12 mois, votre demande de Prime éco-logis 91 sera considérée comme nulle et non avenue et aucune Prime ne pourra vous être versée.

Après travaux :

Formulaire n°2 de demande de versement de la Prime éco-logis 91.

Pour remplir le formulaire n°2,  vous devrez répondre à un questionnaire et joindre la (les) facture(s) acquittée(s), signée(s) et datée(s) par l’ (les) entreprise(s) RGE et correspondant au(x) devis transmis dans le formulaire n° 1.

Vous recevrez alors, sous 15 jours, un courrier du Conseil départemental vous informant du versement de la Prime éco-logis 91 directement sur votre compte bancaire.