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LE DEVIS DES TRAVAUX ÉLIGIBLES À LA PRIME ÉCO-LOGIS 91 DOIT ÊTRE ÉTABLI PAR L'ENTREPRISE RGE

Le devis (et a fortiori la facture) des travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 doit être établi par l'entreprise qui détient elle-même la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement). L'attestation RGE de l'entreprise doit être valide jusqu'à la facturation des travaux (la date de validité est précisée sur l'attestation RGE) et doit couvrir le domaine des travaux envisagés (isolation de la toiture, isolation des murs et des planchers bas, chaudière gaz, pompes à chaleur, ventilation...). C'est donc l'entreprise RGE qui fournit et installe le matériel.

Les devis d'entreprises qui ne sont pas elles-mêmes titulaires de la mention RGE ne sont pas pris en considération pour l'obtention de la Prime éco-logis 91.