Essonne

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LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME ÉCO-LOGIS 91... JUSQU'EN DECEMBRE 2021

Vous devez remplir les conditions suivantes : 

  • Pas de conditions de ressources exigées (sauf pour le bonus "précarité énergétique" soumis à conditions de ressources)

 

  • Etre propriétaire occupant ou assimilé (associé d'une Société civile immobilière, indivisaire, viager, sous réserve d'occuper le logement à titre gratuit et qu'il constitue votre résidence principale ; les travaux envisagés doivent être réalisés pour votre compte, à titre personnel)

 

  • avoir sa résidence principale située en Essonne et achevée depuis plus de 2 ans

 

  • Vouloir faire des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale

 

  • Les travaux envisagés doivent être éligibles pour un montant minimum de 3000 € HT

 

  • Ne pas avoir commencé les travaux au moment du dépôt de la demande de la Prime éco-logis 91 (c'est-à-dire à la date d'envoi du Formulaire n°1)

 

  • La demande est dématérialisée (Formulaire n°1 de demande d'attribution de la Prime éco-logis 91) via la création d'un compte personnel sur ce site Internet (sauf pour les copropriétés où la demande se fait via un dossier papier).

 

  • Faire réaliser les travaux (pose des équipements et matériaux éligibles) par une entreprise RGE (reconnu garant de l’environnement) ; le devis d'une entreprise non RGE est accepté, sous réserve que la pose des fournitures (matériaux, équipements) soit assurée par une entreprise RGE (coordonnées de l'entreprise RGE devant figurer sur le devis)

 

  • L'attestation RGE doit être valide (jusqu'à la fin du chantier de rénovation énergétique y compris à la date de facturation des travaux) et couvrir les travaux indiqués dans le devis ; seuls les travaux liés à la récupération des eaux pluviales échappent à l'obligation d'une attestation RGE

 

PRIME COMPLEMENTAIRE POSSIBLE, si la première Prime éco-logis 91 est inférieure à 1800 € (hors bonus). Dans ce cas, le beneficiaire peut déposer une demande complémentaire et se voir ainsi attribuer une aide complémentaire, dans la limite du plafond de l'aide, soit 1800 € (hors bonus) ; la prime complémentaire pourra aller jusqu'à 900 € (hors bonus). Si les deux demandes (première demande et demande complémentaire) portent sur des travaux de menuiserie, il n'est pas possible de déposer une demande complémentaire (le montant de la Prime étant, dans le cas des travaux de menuiserie seuls, de 900 €).

 

POUR LES TRAVAUX EN COPROPRIETE, SUR PARTIES COMMUNES OU D'INTERET COMMUN :

Chaque copropriétaire occupant en résidence principale dans l'immeuble peut bénéficier de la Prime éco-logis 91 mais la demande de Prime éco-logis doit être déposée (dossier papier à remplir) par le syndicat des copropriétaires (personne morale de la copropriété) ou le syndic dûment désigné. De plus, les travaux envisagés doivent viser un gain énergétique d'au moins 35%.

Pour en savoir plus, Cliquez ici

 

LA PRIME ECO-LOGIS 91 EST CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES : CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE, PRIME ENERGIE, MAPRIMERENOV, AIDE DE L'ANAH DU PROGRAMME "HABITER MIEUX SERENITE", AIDE DEPARTEMENTALE SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES, CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE... à condition d'en respecter les conditions d'éligibilité (voir la rubrique "aides et astuces")