Essonne

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POUR LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

Votre copropriété va engager des travaux de rénovation en parties communes ou d’intérêt commun (isolation des toitures, murs et planchers bas, remplacement de la chaudière collective, installation de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires, changement des menuiseries...), le dispositif de la Prime éco-logis 91 s'applique aussi pour les copropriétés essonniennes.

Les travaux de rénovation de la copropriété doivent viser un gain énergétique d'au moins 35 %.

C'est le maître d'ouvrage de ces travaux en copropriété, à savoir le syndicat de la copropriété (ou le syndic qui a été désigné) qui doit déposer la demande de Primes éco-logis 91. Le dossier papier de la demande doit comporter de nombreux justificatifs. Il est à envoyer, complet, au Conseil départemental de l'Esssonne, 1 boulevard de l'Ecoute s'il Pleut, Evry-Courcouronnes, 91012 EVRY CEDEX.

Les Primes éco-logis 91 attribuées seront versées au syndicat de la copropriété ; elles viendront en déduction des "quote-part travaux" des seuls copropriétaires occupants en résidence principale dans la copropriété et dont la quote-part travaux (travaux éligibles à la Prime éco-logis 91) est d'au moins 3000 € HT.

Aucune demande individuelle déposée par un copropriétaire ne sera instruite, seule la demande collective déposée par le syndicat de la copropriété ou le syndic dûment désigné sera instruite par les services du Département.

NOTICE ET DOSSIER DE PRIMES ECO-LOGIS 91 À DEPOSER PAR LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ