Les aides du Département
- La Prime éco-logis 91 copropriété
La Prime éco-logis 91 copropriété est une aide financière réservée aux Syndicats des copropriétaires pour des travaux en parties communes de la copropriété visant un gain énergétique d’au moins 35%. Recours obligatoire à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le montant de la Prime éco-logis 91 tient compte du montant des dépenses éligibles (travaux et honoraires éligibles) et du nombre de logements détenus par les copropriétaires occupants ou bailleurs.
Plus d’information sur les travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 “Copropriété”
La demande de Prime éco-logis 91 copropriété est remplie par l’opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) désigné par le syndicat des copropriétaires. Elle se fait en deux temps :
1/ AVANT TRAVAUX : Formulaire de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91 copropriété (F1)
Téléchargez le dossier de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91 copropriété – AVANT TRAVAUX
2/ APRES DECISION du Conseil départemental de l’Essonne attribuant la Prime éco-logis 91 copropriété et signature de la convention entre le Département et le syndicat des copropriétaires : Formulaire de demande de versement de la Prime éco-logis 91 (F2)
Téléchargez le dossier de demande de versement de la Prime éco-logis 91 copropriété
- L’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété, jusqu’à 4 000 €.
Cette aide est inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov et la réalisation de travaux de rénovation. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriété”.
> Télécharger le dossier de demande d’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété
Pour les copropriétés situées sur les 6 communes essonniennes de l’Etablissement public Grand Orly Seine Bièvre (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon), l’aide pour la réalisation d’un audit global de la copropriété est à demander à la Métropole du Grand Paris, en cliquant ici
- L’aide pour une prestation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une rénovation globale en copropriété jusqu’à 8 000 €.
Cette aide, inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne peut aller jusqu’à 8 000 €. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov’ et la réalisation de travaux de rénovation visant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriétés”.
Les autres aides locales (intercommunalités)
- Les aides dans le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Des aides sont distribuées par la collectivité et l’Anah, en vue de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements en copropriété. Deux OPAH existent actuellement en Essonne, sur les agglomérations de Paris-Saclay et de Cœur d’Essonne Agglomération (dispositif Cap’Travaux).
> Pour en savoir plus sur le dispositif OPAH Paris-Saclay
> Pour en savoir plus sur le dispositif Cap’Travaux de Cœur d’Essonne Agglomération
Les aides de l’Anah (MaPrimeRénov Copropriété)
- MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRenov’ Copropriété permet de financer des travaux de rénovation énergétique de parties communes et de parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement).
> Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’ Copropriétés
Les autres aides nationales
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements en copropriété. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions au copropriétaire bailleur ou occupant d’une résidence principale jusqu’au 31 décembre 2023. La demande se fait collectivement par le gestionnaire de syndic (ou AMO). Elle doit être votée à l’assemblée générale.
> Pour en savoir plus sur L’éco-prêt à taux zéro - La TVA à taux réduit (5,5%, 10% au lieu de 20%) pour certains travaux de rénovation énergétique.
> Pour en savoir plus sur La TVA à taux réduit
Les certificats d’économie d’énergie
Les travaux de rénovation génèrent des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il existe sur Internet différentes plateformes de mise en relation avec des fournisseurs pour le rachat des CEE générés par les futurs travaux de la copropriété.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données.
Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux copropriétés pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économie d’énergie. Les copropriétés peuvent obtenir pour des travaux de rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35%, une aide dite coup de pouce “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”.