Les aides du Département 

  • La Prime éco-logis 91 “copropriétés

La Prime éco-logis 91 “copropriété” est une aide financière réservée aux Syndicats des copropriétaires pouvant aller jusqu’à 3750 €/logement pour des travaux en parties communes de la copropriété visant un gain énergétique d’au moins 35%. Recours obligatoire à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant de la Prime éco-logis 91 varie selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragiles ou autres) et tient compte du montant des dépenses éligibles et du nombre de logements détenus par les copropriétaires occupants ou bailleurs :

Montant de la Prime éco-logis 91 “copropriété” :

  • pour les copropriétés en dispositif public (OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat, PdS : plan de sauvegarde, PIG : programme d’intérêt général) la prime correspond à 20% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement ;
  • pour les copropriétés fragiles, la prime correspond à 15% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement ;
  • pour les autres copropriétés (hors dispositif), la prime correspond à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 3 750 €/logement.

> Plus d’informations sur les travaux éligibles à la Prime éco-logis 91 “copropriétés”

> Télécharger le dossier de demande de la Prime éco-logis 91 “copropriété”

Télécharger la plaquette de la Prime éco-logis 91 – 2022-2024

Pour en savoir plus sur les dispositifs publics des copropriétés, rendez-vous sur anah.fr

En +
Une aide complémentaire “AMO” est possible (150 €/logement en copropriété fragile ou 300 €/logement en copropriété hors dispositif).

 

  • L’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété, jusqu’à 4 000 €.

Cette aide est inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov et la réalisation de travaux de rénovation. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriété”.

> Télécharger le dossier de demande d’aide pour la réalisation d’un audit énergétique en copropriété

 

  • L’aide pour une prestation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une rénovation globale en copropriété jusqu’à 8 000 €.

Cette aide, inscrite dans le cadre du Programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) de l’Essonne peut aller jusqu’à 8 000 €. Elle est octroyée sous réserve d’un conseil préalable de la copropriété par un Espace conseil France Rénov’ et la réalisation de travaux de rénovation visant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle est cumulable avec la Prime éco-logis 91 “copropriétés”.

> Télécharger le dossier de demande d’aide pour une prestation de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une rénovation globale en copropriété

 

Les autres aides locales (intercommunalités)

  • Les aides dans le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Des aides sont distribuées par la collectivité et l’Anah, en vue de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements en copropriété. Deux OPAH existent actuellement en Essonne, sur les agglomérations de Paris-Saclay et de Cœur d’Essonne Agglomération (dispositif Cap’Travaux).

> Pour en savoir plus sur le dispositif OPAH Paris-Saclay

> Pour en savoir plus sur le dispositif Cap’Travaux de Cœur d’Essonne Agglomération

 

Les aides de l’Anah (MaPrimeRénov Copropriétés) 

  • MaPrimeRénov’ Copropriétés

Permet d’aider toutes les copropriétés pour des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, la copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés, réaliser des travaux visant un gain énergétique d’au moins 35% et avoir recours obligatoirement à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

> Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’ Copropriétés

 

Les autres aides nationales

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements en copropriété. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions au copropriétaire bailleur ou occupant d’une résidence principale jusqu’au 31 décembre 2023. La demande se fait collectivement par le gestionnaire de syndic (ou AMO). Elle doit être votée à l’assemblée générale.
    > Pour plus d’informations
  • La TVA à taux réduit (5,5%, 10% au lieu de 20%) pour certains travaux de rénovation énergétique.
    > Pour plus d’informations

 

Les certificats d’économie d’énergie 

Les travaux de rénovation génèrent des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il existe sur Internet différentes plateformes de mise en relation avec des fournisseurs pour le rachat des CEE générés par les futurs travaux de la copropriété.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données.

Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux copropriétés pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économie d’énergie. Les copropriétés peuvent obtenir pour des travaux de rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35%, une aide dite coup de pouce “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”.

> Pour en savoir plus sur les CEE en copropriété