La Prime éco-logis 91 « copropriété » est destinée à rénover les copropriétés, qu’elles soient en dispositif public (Opération programmée d'amélioration de l’habitat, Plan de sauvegarde, Programme d’intérêt général), considérées comme « fragiles » ou hors dispositif. La Prime éco-logis 91 « copropriété » doit être sollicitée par l’opérateur* d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui accompagne la copropriété (syndicat des copropriétaires) dans son projet de rénovation (AMO obligatoire) ou par le prestataire*. Les travaux de rénovation envisagés en parties communes de la copropriété doivent viser un gain énergétique d'au moins 35% (audit énergétique préalable obligatoire).
Le montant de la Prime éco-logis 91 est calculé selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragile ou hors dispositif) et selon le montant des travaux éligibles. De plus, le nombre de logements détenus par des copropriétaires occupants ou bailleurs (jusqu'à 3750 €/ logement) est pris en compte pour le calcul du plafond de l'aide. La Prime éco-logis 91 est "collective", elle est versée au syndicat des copropriétaires. La demande de Prime éco-logis 91 "copropriété" se fait par l'AMO ou le prestataire avant tout démarrage des travaux (dossier de demande de Prime éco-logis 91 à télécharger avant une dématérialisation de la demande au cours du 1er semestre 2022).
(*) : Opérateurs agréés par l'Etat au titre de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou, à défaut, étant habilités ou référencés par l'Anah pour offrir des prestations d'AMO subventionnables. Cet opérateur devra réaliser l'ensemble des missions d'accompagnement technique, financier et social précisées dans la délibération du Conseil d'administration de l'Anah du 2 décembre 2020.
