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PRIME ÉCO-LOGIS 91

LES FORMULAIRES DE DEMANDE DE LA NOUVELLE PRIME ECO-LOGIS 91 SONT DISPONIBLES !

La nouvelle Prime éco-logis 91, adoptée par le Conseil départemental lundi 13 décembre 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis le 6 janvier 2022, vous trouverez les formulaires de demande de la Prime éco-logis 91 sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique cadre de vie/environnement).

Vous avez désormais le choix entre plusieurs formulaires : 

- le Formulaire de demande de la Prime éco-logis 91 Popriétaire "Travaux essentiels" (Formulaire 1 - avant Travaux)

- le formulaire simplifié de demande de la Prime éco-logis "Gros travaux" / Propriétaire (Formulaire 1 - avant travaux )

- le Formulaire simplifié de demande de la Prime éco-logis "Gros Travaux" / AMO (Formulaire 1 - avant travaux).

LA PRIME ECO-LOGIS 91 - PROPRIETAIRE "TRAVAUX ESSENTIELS"

La Prime éco-logis 91 "travaux essentiels" s'adresse aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes voulant engager des travaux de rénovation dans leur logement. La Prime éco-logis 91 "travaux essentiels" est une aide forfaitaire de 800 €. Le formulaire de demande de la Prime éco-logis 91 "travaux essentiels" est disponible sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr (rubrique "Cadre de vie/environnement").

 

 

LA PRIME ECO-LOGIS 91 - PROPRIETAIRE "GROS TRAVAUX"

La Prime éco-logis 91 - Propriétaire "gros travaux" est une aide aux travaux pouvant aller jusqu'à 4000 € destinée aux propriétaires occupants voulant engager des travaux de rénovation ambitieux dans leur logement (maison individuelle ou parties privatives d'un appartement). Les travaux doivent viser un gain énergétique d'au moins 35%, ce qui implique la réalisation au préalable d'un audit énergétique par un professionnel qualifié.

 

LA PRIME ECO-LOGIS 91 "COPROPRIETE"

La Prime éco-logis 91 « copropriété » est destinée à rénover les copropriétés, qu’elles soient en dispositif public (Opération programmée d'amélioration de l’habitat, Plan de sauvegarde, Programme d’intérêt général), considérées comme « fragiles » ou hors dispositif. La Prime éco-logis 91 « copropriété » doit être sollicitée par l’opérateur* d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui accompagne la copropriété (syndicat des copropriétaires) dans son projet de rénovation (AMO obligatoire) ou par le prestataire*. Les travaux de rénovation envisagés en parties communes de la copropriété doivent viser un gain énergétique d'au moins 35% (audit énergétique préalable obligatoire).

Le montant de la Prime éco-logis 91 est calculé selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragile ou hors dispositif) et selon le montant des travaux éligibles. De plus, le nombre de logements détenus par des copropriétaires occupants ou bailleurs (jusqu'à 3750 €/ logement) est pris en compte pour le calcul du plafond de l'aide. La Prime éco-logis 91 est "collective", elle est versée au syndicat des copropriétaires. La demande de Prime éco-logis 91 "copropriété" se fait par l'AMO ou le prestataire avant tout démarrage des travaux (dossier de demande de Prime éco-logis 91 à télécharger avant une dématérialisation de la demande au cours du 1er semestre 2022).

 

(*) : Opérateurs agréés par l'Etat au titre de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou, à défaut, étant habilités ou référencés par l'Anah pour offrir des prestations d'AMO subventionnables. Cet opérateur devra réaliser l'ensemble des missions d'accompagnement technique, financier et social précisées dans la délibération du Conseil d'administration de l'Anah du 2 décembre 2020.

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022, LES NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ECO-LOGIS 91

Lundi 13 décembre 2021, le Conseil départemental de l'Essonne a adopté le nouveau règlement de la Prime éco-logis 91 pour la période 2022-2024.

Désormais, trois types de Prime éco-logis 91 sont proposées :

Pour les propriétaires occupants (maison individuelle ou appartement : parties privatives)

  • La Prime éco-logis 91 : Propriétaire "travaux essentiels" - une aide forfaitaire de 800 €
  • la Prime éco-logis 91 : Propriétaire "gros travaux" (travaux visant un gain énergétique d'au moins 35%) - une aide pouvant aller jusqu'à 4000 €

 

Pour les copropriétés (travaux en parties communes) 

  • La Prime éco-logis 91 : Coproriété (travaux visant un gain énergétique d'au moins 35%) - une aide pouvant aller jusqu'à 3750 €/logement 

 

LA DEMANDE DE PRIME ÉCO-LOGIS 91 S'EFFECTUE AVANT TOUT DÉMARRAGE DES TRAVAUX

La demande de Prime éco-logis 91 (Formulaire 1 à remplir et envoyer en ligne) s’effectue avant tout démarrage des travaux. La règle est d'attendre la décision du Département vous attribuant la subvention pour démarrer les travaux. Toutefois, en cas d'urgence, une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux peut être accordée ; cette dérogation prend effet à la date d'envoi de la demande de Prime éco-logis 91 en ligne (Formulaire 1- avant travaux). La dérogation ne vaut pas attribution de la Prime éco-logis 91.

Pour remplir et envoyer en ligne votre demande de Prime éco-logis 91, vous aurez besoin de télécharger plusieurs justificatifs.

 

POUR VOTRE PROJET DE RENOVATION, DEMANDEZ AUSSI UNE AIDE POUR LA REALISATION D'UN AUDIT ENERGETIQUE OU POUR UNE PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE

Le Département de l'Essonne vous propose deux autres aides pour vous accompagner dans votre projet de rénovation : 

  • une aide pour la réalisation d'un audit énergétique (maison individuelle ou copropriété)
  • une aide pour une prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un chantier de rénovation ambitieux (visant un gain énergétique de plus de 35%).

Ces deux aides départementales inscrites dans le Programme SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) de l'Essonne, en partie financées par des certificats d'économie d'énergie, peuvent se cumuler avec la Prime éco-logis 91. 

AVEC QUELLES AUTRES AIDES FINANCIÈRES CUMULER LA PRIME ÉCO-LOGIS 91 ?

La Prime éco-logis 91 peut se cumuler avec de nombreuses aides financières, sous réserve d’en remplir les conditions d'éligibilité pour chacune d'entre elles (MaPrimeRénov', primes énergie ou certificats d'économies d'énergie, aides locales…).

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Des réponses à toutes vos questions sur la Prime éco-logis 91 en 2022.

POUR CONTACTER UN CONSEILLER PRIME ÉCO-LOGIS 91

Pour toute question relative à une demande de Prime éco-logis 91 en cours d'instruction, nous vous invitons à utiliser la messagerie sécurisée disponible dans votre compte personnel (compte personnel que vous avez créé sur la plateforme des téléservices du Département de l'Essonne : https://demarches.essonne.fr).